Politique de confidentialité
Cahier des charges de reprise des déchets: toute trace d'exogène entrainera le refus de déchargement.
1. Ne seront admis que les chutes et rebuts issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, plâtre en poudre et enduits base plâtre tels que listés en annexe du présent cahier des charges.
2. Les chutes et rebuts de différente nature comme décrit ci-dessus pourront être mélangés.
3. Aucun revêtement autre que peinture ou papier peint n’est admis (sont exclus tous produits recouverts de vinyle, d’aluminium, de faïence, de tissus, de moquette…).
4. Les livraisons seront totalement exemptes de tout autre corps étranger tels que:
Visserie, rails et montants métalliques, tous autres débris métalliques, bois et plastiques
Torchis, déchets inertes, gravats en mélange (brique, cailloux, terre, béton…)
Moquette, revêtement PVC, aluminium
Béton-cellulaire, carrelage, faïence, amiante, fibrociment
Déchets dangereux, emballages vides et objets ayant été en contact avec des produits dangereux, polluants divers et toutes matières ou tous matériaux non neutralisés ayant un caractère dangereux pour la sécurité du recyclage
Déchets contaminés, explosifs, corrosifs, tout autre matériau non mentionné supra
Palettes, cales
Film plastique
Polystyrène
Le stockage des déchets avant leur livraison à l’usine SINIAT, notamment en centre de tri, devra répondre aux conditions réglementaires applicables afin d’éviter tout risque de contamination ou de mélange avec d’autres déchets ou matériaux ainsi que tout risque d’exposition aux intempéries.
5. Les produits livrés auront été maintenus à l’abri de l’humidité. L’utilisation d’une benne munie d’une bâche ou à capot protège le flux des intempéries.
6. Le présent cahier des charges est susceptible d’évoluer et fera alors l’objet d’une lettre avenant au contrat.
1. Ne seront admis que les chutes et rebuts issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, plâtre en poudre et enduits base plâtre tels que listés en annexe du présent cahier des charges.
2. Les chutes et rebuts de différente nature comme décrit ci-dessus pourront être mélangés.
3. Aucun revêtement autre que peinture ou papier peint n’est admis (sont exclus tous produits recouverts de vinyle, d’aluminium, de faïence, de tissus, de moquette…).
4. Les livraisons seront totalement exemptes de tout autre corps étranger tels que:
Visserie, rails et montants métalliques, tous autres débris métalliques, bois et plastiques
Torchis, déchets inertes, gravats en mélange (brique, cailloux, terre, béton…)
Moquette, revêtement PVC, aluminium
Béton-cellulaire, carrelage, faïence, amiante, fibrociment
Déchets dangereux, emballages vides et objets ayant été en contact avec des produits dangereux, polluants divers et toutes matières ou tous matériaux non neutralisés ayant un caractère dangereux pour la sécurité du recyclage
Déchets contaminés, explosifs, corrosifs, tout autre matériau non mentionné supra
Palettes, cales
Film plastique
Polystyrène
Le stockage des déchets avant leur livraison à l’usine SINIAT, notamment en centre de tri, devra répondre aux conditions réglementaires applicables afin d’éviter tout risque de contamination ou de mélange avec d’autres déchets ou matériaux ainsi que tout risque d’exposition aux intempéries.
5. Les produits livrés auront été maintenus à l’abri de l’humidité. L’utilisation d’une benne munie d’une bâche ou à capot protège le flux des intempéries.
6. Le présent cahier des charges est susceptible d’évoluer et fera alors l’objet d’une lettre avenant au contrat.